Statut de l'Association Naïma

  • Président : David Chavalarias (dacha <at> dacha.fr)
  • Trésorier : Jacques Durand
  • Secrétaire : Déborah Troper

Siret : 433 677 283 00015 APE : 923 B Licences ministérielles : n° 2-1005705 (producteur de spectacles et entrepreneur de tournées)


Table Of Contents


Article 1 : constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Naïma, association pour le spectacle vivant.

Article 2 : Buts.

Cette association a pour buts :

  • Création de spectacles et animation culturelle.
  • Production et diffusion de produits culturels.

Elle sera plus particulièrement sensible à tout ce qui pourra être vecteur d’échange entre les différentes cultures artistiques.

Article 3 : Siège Social.

Le siège social est fixé à Paris, 26, rue Chapon, 75003. Il pourra être changé par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Composition de l’association.

Les différents types de membres sont :

  • Adhérents : sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
  • Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui, dans l’année civile en cours, ont fait don à l’association d’une somme supérieure à 20 Euros
  • Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes élues comme telles à la majorité absolue par le comité d’administration.

Seuls les membres du comité d’administration ont droit de vote aux assemblées générales, les autres membres ayant un rôle consultatif.

Article 5 : Admission et adhésion.

La cotisation annuelle est fixée à 10 Euros. Elle peut être modifiée par décision du conseil d’administration. Elle prend effet au début de l’année civile en cours. Les cotisants au mois de septembre peuvent adhérer directement à l’association pour l’année suivante et bénéficier pour la même somme de l’adhésion pour la fin de l’année en cours.

Pour faire partie de l’association, il fait adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.

Article 7 : Les ressources de l’association.

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de prestations ou de services fournis par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 : L’assemblée générale.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de leurs cotisations. Elle délibère sur les orientations à venir et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres susceptibles de voter. Les autres membres ont un rôle consultatif.

Article 9 : Le conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux à dix membres élus pour deux ans à la majorité absolue. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Article 10 : Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour que le conseil d’administration délibère valablement.

Article 11 : l’assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Parution au Journal Officiel du mois de fevrier 2000


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